En vigueur : 28.12.2025.
La présente notice fournit des informations sur le traitement des données à caractère personnel effectué lors de la visite de la boutique en ligne (pharmarosa.com) et lors des achats réalisés dans la boutique en ligne, conformément aux articles 13 à 14 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD).
Navigation rapide
1. Données du responsable du traitement
2. Sous-traitants et destinataires
3. Législation applicable
4. Détails des traitements de données
5. Transfert de données hors de l’UE
6. Décisions automatisées
7. Droits des personnes concernées
8. Voies de recours (autorité de contrôle)
9. Sécurité des données
10. Modification de la notice d’information
1. Données du responsable du traitement
Dénomination sociale PharmaRosa Kft.
Siège social 1188 Budapest, Ültetvény utca 8.
Numéro d’immatriculation 01-09-717479
Numéro de TVA 13075314-2-43
Boutique en ligne pharmarosa.com
E-mail (contact pour la protection des données) [email protected]
Téléphone +36 1 287 6380
Virement anticipé (IBAN) HU81 1171 8000 2990 1254 0000 0000
La désignation d’un délégué à la protection des données n’est en principe pas obligatoire pour PharmaRosa Kft. (article 37 du RGPD), tant que les conditions légales ne sont pas remplies. Pour toute question relative à la protection des données, nous vous invitons à nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessus.
2. Sous-traitants et destinataires
Pour l’exploitation de la boutique en ligne et l’exécution du contrat, PharmaRosa Kft. peut avoir recours à des sous-traitants et certains prestataires peuvent agir en tant que responsables du traitement indépendants dans le cadre de leur propre activité. Les transferts sont dans tous les cas limités aux données nécessaires (article 5, paragraphe 1, point c) du RGPD – minimisation des données).
2.1. Hébergeur (sous-traitant)
NETTESZT Informatikai Kft.
Adresse : 2013 Pomáz, Katona József utca 17. d. ép.
Numéro d’immatriculation : 13-09-135413
Numéro de TVA : 12437164-2-13
2.2. Facturation (sous-traitant)
Számlázz.hu (prestataire du système de facturation : KBOSS.hu Kft.)
Siège social : 1031 Budapest, Záhony utca 7.
Numéro d’immatriculation : 01-09-303201
Numéro de TVA : 13421739-2-41
2.3. Livraison (sous-traitant / destinataire)
GLS – GLS General Logistics Systems Hungary Csomag-Logisztikai Kft.
Siège social : 2351 Alsónémedi, GLS Európa u. 2.
Numéro d’immatriculation : 13-09-111755
Numéro de TVA : 12369410-2-44
2.4. Paiement (généralement responsables du traitement indépendants)
Lors des paiements par carte bancaire ou des paiements en ligne, les prestataires de services de paiement traitent, en tant que responsables du traitement indépendants dans la plupart des cas, les données nécessaires à l’exécution du paiement conformément à leurs propres conditions de protection des données. PharmaRosa Kft. ne stocke pas les données de carte bancaire et n’y a pas accès.
Worldline – prestataire du service de paiement par carte bancaire (service Worldline)
PayPal – PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg
3. Législation applicable
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD)
Loi CXII de 2011 sur l’autodétermination informationnelle et la liberté d’information (Infotv.)
Loi CVIII de 2001 sur les services de commerce électronique (Eker. tv.)
Loi V de 2013 portant Code civil (Ptk.)
Loi C de 2000 sur la comptabilité (en particulier les obligations de conservation)
4. Détails des traitements de données
Vous trouverez ci-dessous la présentation de la finalité de chaque traitement de données, de sa base juridique, des catégories de données concernées, des destinataires, ainsi que de la durée de conservation (ou du critère de détermination de celle-ci).
4.1. Visite du site web (journaux de serveur, données techniques)
Données traitées Adresse IP, date et heure de la visite, informations sur le navigateur et l’appareil (user agent), identifiants techniques, données de journalisation.
Finalité Exploitation du site web, sécurité, prévention des abus, résolution des erreurs, garantie de la qualité du service.
Base juridique Article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD – intérêt légitime (assurer la sécurité informatique et le fonctionnement).
Durée de conservation Pendant la durée nécessaire aux objectifs de sécurité informatique et de résolution des erreurs, ainsi que pendant l’enquête sur tout incident.
Destinataires Hébergeur (NETTESZT Informatikai Kft.) ainsi que les collaborateurs/partenaires autorisés de PharmaRosa Kft.
4.2. Passation de commande et exécution du contrat
Données traitées Nom, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone, contenu de la commande, identifiant de commande, contenu des échanges.
Finalité Traitement de la commande, confirmation, exécution, contacts, information de la clientèle.
Base juridique Article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD – conclusion et exécution du contrat.
Durée de conservation Pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat, ainsi que pour la période requise pour la mise en œuvre de droits civils, et pour la durée prévue par les obligations comptables (pour les données de facturation, voir point 4.3).
Destinataires Prestataire de livraison (GLS) pour les données nécessaires à la distribution ; système de facturation (Számlázz.hu) pour les données nécessaires à l’émission de la facture.
4.3. Facturation et comptabilité
Données traitées Nom, adresse de facturation, données relatives à l’achat, données de factures et de pièces comptables.
Finalité Émission de la facture, respect des obligations en matière de comptabilité et de fiscalité.
Base juridique Article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD – respect d’une obligation légale (en particulier les règles comptables).
Durée de conservation Conservation des pièces comptables : au moins 8 ans conformément aux dispositions applicables.
Destinataires Prestataire du système de facturation (Számlázz.hu / KBOSS.hu Kft.), expert-comptable (le cas échéant).
4.4. Gestion des paiements (Worldline, PayPal)
Données traitées Identifiants de transaction, statut du paiement, données relatives à la commande liées au paiement. PharmaRosa Kft. ne traite pas de données de carte bancaire.
Finalité Exécution du paiement, confirmation, remboursement, administration financière.
Base juridique Article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD – exécution du contrat ; article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD – obligations légales.
Durée de conservation Pendant la durée nécessaire aux obligations financières et comptables, ainsi qu’au traitement des demandes et réclamations juridiques.
Destinataires Worldline et/ou PayPal (selon le mode de paiement choisi), pour les catégories de données nécessaires à l’exécution du paiement.
4.5. Livraison et distribution des colis
Données traitées Nom, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse e-mail, données relatives au colis.
Finalité Livraison à domicile, suivi des colis, notifications de livraison.
Base juridique Article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD – exécution du contrat.
Durée de conservation Jusqu’à la finalisation de la livraison, ainsi que pendant la durée nécessaire au traitement des démarches y afférentes/à la défense de droits.
Destinataires GLS pour les catégories de données nécessaires à la livraison.
4.6. Service clientèle, gestion des réclamations, non-conformité, gestion de garantie
Données traitées Nom, coordonnées, contenu de la réclamation/non-conformité, identifiant de commande ou données de facture, photographies transmises par la personne concernée (par exemple sur l’état de la plante, l’étiquette, l’emballage), coordonnées bancaires nécessaires au remboursement.
Finalité Examen des réclamations, gestion des non-conformités, traitement des garanties légales/de garantie volontaire, exercice ou défense de droits.
Base juridique Article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD – exécution du contrat (gestion des dossiers) ;
Article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD – obligation légale (le cas échéant) ;
Article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD – intérêt légitime (exercice de droits, prévention des abus).
Durée de conservation En principe 1 an, sauf si une disposition légale ou l’exercice/la défense de droits nécessite une conservation plus longue.
Destinataires Collaborateurs/partenaires autorisés de PharmaRosa Kft. ; expert-comptable/représentant juridique le cas échéant.
4.7. Newsletter et prospection directe (en cas d’inscription)
Données traitées Nom (si fourni), adresse e-mail, fait et date de l’inscription, fait de la désinscription.
Finalité Envoi de messages marketing et d’informations à la personne inscrite.
Base juridique Article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD – consentement. Le consentement peut être retiré à tout moment (désinscription).
Durée de conservation Jusqu’au retrait du consentement (désinscription).
Destinataires [En cas d’utilisation d’un prestataire d’envoi de newsletters : À REMPLIR – nom du prestataire, en tant que sous-traitant].
4.8. Cookies et technologies similaires
Le site web peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement, ainsi que – selon les paramètres – des cookies à des fins statistiques et marketing. L’utilisation de cookies non nécessaires est soumise au consentement de l’utilisateur (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD).
Cookies nécessaires : pour le fonctionnement de base du site web (base juridique : intérêt légitime / fourniture du service).
Cookies de préférence : mémorisation des paramètres (base juridique : consentement, s’ils ne sont pas nécessaires).
Cookies statistiques : mesures d’audience (base juridique : consentement).
Cookies marketing : publicités ciblées (base juridique : consentement).
La durée de vie des cookies dépend du type de cookie (jusqu’à la fin de la session ou pour une durée déterminée). Vous pouvez modifier les paramètres à tout moment via l’interface de gestion des cookies du site web.
4.9. Fourniture obligatoire de données
Sans la fourniture des données nécessaires à l’exécution du contrat (notamment nom, données de livraison et de facturation, coordonnées), PharmaRosa Kft. n’est pas en mesure d’exécuter la commande.
5. Transfert de données hors de l’UE
PharmaRosa Kft. traite principalement les données à caractère personnel au sein de l’Espace économique européen (EEE). Toutefois, certains prestataires (en particulier les prestataires de services de paiement en ligne) peuvent, du fait de leur mode de fonctionnement, transférer également des données vers des pays situés en dehors de l’EEE. Dans de tels cas, les prestataires peuvent appliquer des garanties appropriées (par exemple décision d’adéquation, clauses contractuelles types) conformément au chapitre V du RGPD.
6. Décisions automatisées et profilage
Dans le cadre de l’exploitation de la boutique en ligne, PharmaRosa Kft. ne procède pas à des prises de décision fondées exclusivement sur un traitement automatisé de données produisant des effets juridiques à l’égard de la personne concernée ou l’affectant de manière similaire de façon significative (article 22 du RGPD).
7. Droits des personnes concernées
La personne concernée dispose notamment des droits suivants en vertu du RGPD :
Droit d’accès (article 15 du RGPD)
Droit de rectification (article 16 du RGPD)
Droit à l’effacement – « droit à l’oubli » (article 17 du RGPD)
Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
Droit d’opposition (article 21 du RGPD)
Retrait du consentement (lorsque le traitement est fondé sur le consentement)
Vous pouvez adresser votre demande à PharmaRosa Kft. à l’adresse suivante : [email protected]. PharmaRosa Kft. fournit des informations sur les mesures prises sans retard injustifié et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande (article 12, paragraphe 3 du RGPD).
8. Voies de recours, autorité de contrôle
Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel viole les dispositions du RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ou de saisir les tribunaux.
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
Commission nationale de l’informatique et des libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France
Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
Dépôt d’une réclamation : en ligne sur le site de la CNIL, via le menu « Plaintes ».
9. Sécurité des données
PharmaRosa Kft. s’efforce de garantir la sécurité des données à caractère personnel au moyen de mesures techniques et organisationnelles appropriées (notamment contre l’accès non autorisé, la modification, la divulgation, la destruction ou la perte). L’accès est limité aux personnes dont l’intervention est nécessaire ; la protection et l’exploitation des systèmes sont assurées avec le soutien des prestataires d’hébergement et de services informatiques.
10. Modification de la notice d’information
PharmaRosa Kft. est habilitée à modifier unilatéralement la présente notice d’information. La modification prend effet à la date de sa publication sur le site web. Nous vous invitons à consulter périodiquement la notice d’information.